Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux dispositions en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ER SERVICES.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Eric RODE, en auto-entreprise sous le nom ER SERVICES.
Siège social : ER SERVICES — 29280 Locmaria-Plouzané (France). Activité en déplacement chez le client ; pas d'accueil du public au siège.
Identifiant SIRET : 794 616 748 00032
Numéro d'agrément services à la personne : N° SAP 794 616 748 (prestataire).
Contact : 06 52 48 83 42 — ou via le formulaire du site.
2. Hébergement
Conformément aux dispositions en vigueur (LCEN, art. 1-1), l'hébergeur du site est :
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
224, boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
L'hébergement des pages web de ce site est assuré par O2SWITCH. Si les données collectées via les formulaires sont hébergées chez un autre prestataire, celui-ci sera mentionné ici.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Eric RODE.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, structure, marques) du site ER SERVICES est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
ER SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission et décline toute responsabilité découlant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
